SCI AMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 847 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Gabriel Peri, 62210 Avion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KHALIDA BOUDOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMINE
- SIREN
- 498 847 771
- SIRET (siège)
- 498 847 771 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68498847771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 847 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 65 BD GABRIEL PERI, 62210, AVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMINE
Gestion immobilière
Finances de SCI AMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62210 AVIONSiègeActif
498 847 771 00017 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMINE
INPIComptes annuels de SCI AMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 04 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Gérant : Rachid SAIM, co-gérant : Khalida SAIM. Prononce la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Met fin à la mission de Maître Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 12/00025
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire ; maintient Monsieur MELHEM (Hicham), en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc), suppléant ; désigné en qualité de liquidateur judiciaire : La SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; fixe provisoirement au 9 janvier 2013 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : SELARL SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : LASSERRE (Quitterie) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement au 9 janvier 2013 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataires judiciaires : SELARL SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : LASSERRE (Quitterie) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L02194
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024037537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01201
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00580
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/14798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/21182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-82.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2016 · N° 13/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Gérant : Rachid SAIM, co-gérant : Khalida SAIM. Prononce la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Met fin à la mission de Maître Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 12/00025
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire ; maintient Monsieur MELHEM (Hicham), en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc), suppléant ; désigné en qualité de liquidateur judiciaire : La SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement au 9 janvier 2013 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataires judiciaires : SELARL SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : LASSERRE (Quitterie) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; fixe provisoirement au 9 janvier 2013 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : SELARL SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : LASSERRE (Quitterie) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI AMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMINE est 498 847 771. Le SIRET de son siège social est 498 847 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498847771.
Qui dirige SCI AMINE ?
SCI AMINE est dirigée par KHALIDA BOUDOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMINE ?
Le siège social de SCI AMINE est situé 65 bd Gabriel Peri, 62210 Avion.
SCI AMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AMINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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