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SCI AMIS

Active
Siren378 439 962SCI83440 TOURRETTESCréée le 21 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI AMIS est une SCI immatriculée le 21 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 439 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Tourrettes, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MOSCIONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMIS

Dénomination
SCI AMIS
SIREN
378 439 962
SIRET (siège)
378 439 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82378439962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 439 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1990
Siège social
TOURRETTES, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMIS

l'acquisition par tous moyens de droit de ts immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et construction s'il y a lieu et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à zone artisanale à Broves en Seillans la location de cet immeuble

Finances de SCI AMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMIS

MM

MICHEL MOSCIONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2012

MM

MAGALI MOSCIONI

Autre

CM

CHRISTEL MOSCIONI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    378 439 962 00010 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : MOSCIONI Michel, Jules

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI AMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI AMIS ?

Le numéro SIREN de SCI AMIS est 378 439 962. Le SIRET de son siège social est 378 439 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378439962.

Qui dirige SCI AMIS ?

SCI AMIS est dirigée par MICHEL MOSCIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMIS ?

Le siège social de SCI AMIS est situé Tourrettes, 83440 Tourrettes.

SCI AMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIS.

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