SCI AMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AMIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 489 726 331. Elle est domiciliée 25 rue Camille Blanc 25 au 27 Esc H Log 96, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI AMIS
INSEE- Dénomination
- SCI AMIS
- SIREN
- 489 726 331
- SIRET (siège)
- 489 726 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489726331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 726 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- 25 RUE CAMILLE BLANC 25 AU 27 ESC H LOG 96, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI AMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
489 726 331 00015 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIS
INPIComptes annuels de SCI AMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.159
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01866
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/05411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01780
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00284
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00936
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03583
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08783
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/14274
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00078
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F02187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02249
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00299
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00987
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04763
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00649
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/09911
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/03321
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 juin 2025 · N° 18/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/09369
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00883
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025018925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025001683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08164
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01564
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/50207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81801
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00022
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05935
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 février 2025 · N° 22/05531
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01730
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 17/05804
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02563
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 17/06547
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/02563
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00468
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00997
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00527
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-18.223
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/11703
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-18.515
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/04470
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/00396
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/02914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/12355
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02309
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-17.763
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-22.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 19-87.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-82.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2020 · N° 17/04076
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de SCI AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI AMIS
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Où se situe le siège social de SCI AMIS ?
Le siège social de SCI AMIS est situé 25 rue Camille Blanc 25 au 27 Esc H Log 96, 94400 Vitry-sur-Seine.
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Oui, SCI AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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