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SCI AMISSE

Active
Siren323 346 569SCI38000 GRENOBLECréée le 23 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AMISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 346 569. Son siège social est situé 4 av Doyen Louis Weil immeuble le Pulsar, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE TEILLAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI AMISSE

Dénomination
SCI AMISSE
SIREN
323 346 569
SIRET (siège)
323 346 569 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46323346569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 346 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1981
Siège social
4 AV DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE PULSAR, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMISSE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains et immeubles

Finances de SCI AMISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMISSE

DT

DELPHINE TEILLAUD

Autre

Depuis la création (23 décembre 1981) · 44 ans

EM

ERIC MEUNIER

Autre

Depuis la création (23 décembre 1981) · 44 ans

AR

ANNE ROUGETET

Autre

Depuis la création (23 décembre 1981) · 44 ans

MM

MICHEL MEUNIER

Autre

Depuis la création (23 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI AMISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    323 346 569 00029 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    323 346 569 00011 · ouvert le 15 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMISSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMISSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI AMISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMISSE ?

Le numéro SIREN de SCI AMISSE est 323 346 569. Le SIRET de son siège social est 323 346 569 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46323346569.

Qui dirige SCI AMISSE ?

SCI AMISSE est dirigée par DELPHINE TEILLAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMISSE ?

Le siège social de SCI AMISSE est situé 4 av Doyen Louis Weil immeuble le Pulsar, 38000 Grenoble.

SCI AMISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMISSE.

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