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SCI AMISTAT

Active
Siren843 461 187SCI09350 LES BORDES-SUR-ARIZECréée le 29 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMISTAT est une SCI immatriculée le 29 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 461 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Rebaillou, 09350 Les Bordes-sur-Arize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BESSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMISTAT

Dénomination
SCI AMISTAT
SIREN
843 461 187
SIRET (siège)
843 461 187 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57843461187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 461 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2018
Siège social
HAM DE REBAILLOU, 09350, LES BORDES-SUR-ARIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMISTAT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI AMISTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMISTAT

BB

BERNARD BESSAC

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

SL

SANDRINE LONGIS

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI AMISTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 LES BORDES-SUR-ARIZESiègeActif

    843 461 187 00018 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMISTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMISTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMISTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMISTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMISTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMISTAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMISTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMISTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-19

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI AMISTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI AMISTAT ?

Le numéro SIREN de SCI AMISTAT est 843 461 187. Le SIRET de son siège social est 843 461 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57843461187.

Qui dirige SCI AMISTAT ?

SCI AMISTAT est dirigée par BERNARD BESSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMISTAT ?

Le siège social de SCI AMISTAT est situé Ham de Rebaillou, 09350 Les Bordes-sur-Arize.

SCI AMISTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMISTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMISTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMISTAT.

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