SCI AMITIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 029 863, SCI AMITIE est une société civile créée le 8 août 2002. Elle est domiciliée La Grande Ragotiere, 44330 La Regrippiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD COUILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMITIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMITIE
- SIREN
- 443 029 863
- SIRET (siège)
- 443 029 863 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63443029863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 029 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- LA GRANDE RAGOTIERE, 44330, LA REGRIPPIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMITIE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs.
Finances de SCI AMITIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMITIE
INSEEÉtablissements de SCI AMITIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 LA REGRIPPIERESiègeActif
443 029 863 00018 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMITIE
INPIComptes annuels de SCI AMITIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMITIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMITIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMITIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMITIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/06957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 16/11545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/16228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMITIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMITIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI AMITIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMITIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMITIE est 443 029 863. Le SIRET de son siège social est 443 029 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443029863.
Qui dirige SCI AMITIE ?
SCI AMITIE est dirigée par BERNARD COUILLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMITIE ?
Le siège social de SCI AMITIE est situé La Grande Ragotiere, 44330 La Regrippiere.
SCI AMITIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMITIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMITIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMITIE.
Entreprises similaires
Même activité à La Regrippiere
- FLEUR DE VIGNE44330 La RegrippiereCA 0 €
- A.P.E.C.C.44330 La Regrippiere
- BOUMARD IMMOBILIER44330 La Regrippiere
- COUILLAUD BERNARD44330 La Regrippiere
- COUILLAUD FRANCOIS44330 La Regrippiere
- COUILLAUD MICHEL44330 La Regrippiere
- DURAND CLAUDE44330 La Regrippiere
- ENSEMBLE VERS UN MONDE MEILLEUR44330 La Regrippiere
- FLEURANCE ERIC44330 La Regrippiere
- FOULONNEAU JEAN44330 La Regrippiere
