SCI AMITIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 344 355, SCI AMITIE est une SCI créée le 30 mai 2006. Elle est domiciliée 27 bd du Marechal Foch, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LARAPIDIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMITIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMITIE
- SIREN
- 490 344 355
- SIRET (siège)
- 490 344 355 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490344355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 344 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 27 BD DU MARECHAL FOCH, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMITIE
L'acquisition, construction de tout biens immobiliers.
Finances de SCI AMITIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMITIE
INSEEÉtablissements de SCI AMITIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
490 344 355 00022 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B
- 91490 MILLY-LA-FORETFermé
490 344 355 00014 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMITIE
INPIComptes annuels de SCI AMITIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMITIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMITIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMITIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMITIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/06957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 16/11545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/16228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMITIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMITIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI AMITIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMITIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMITIE est 490 344 355. Le SIRET de son siège social est 490 344 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490344355.
Qui dirige SCI AMITIE ?
SCI AMITIE est dirigée par DAVID LARAPIDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMITIE ?
Le siège social de SCI AMITIE est situé 27 bd du Marechal Foch, 91490 Milly-la-Foret.
SCI AMITIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMITIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMITIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMITIE.
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