SCI AMITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMITIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2015, identifiée par le SIREN 380 251 124. Son siège social est situé 6 rue des Pescadous l'Ayguade Ceinturon, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE HYVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMITIS
INSEE- Dénomination
- SCI AMITIS
- SIREN
- 380 251 124
- SIRET (siège)
- 380 251 124 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR16380251124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 251 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2015
- Siège social
- 6 RUE DES PESCADOUS L'AYGUADE CEINTURON, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMITIS
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens.
Finances de SCI AMITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMITIS
INSEEÉtablissements de SCI AMITIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
380 251 124 00034 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 6820B
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
380 251 124 00026 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMITIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMITIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/07515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 avril 2012 · N° 11/08601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMITIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2015
Questions fréquentes sur SCI AMITIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMITIS ?
Le numéro SIREN de SCI AMITIS est 380 251 124. Le SIRET de son siège social est 380 251 124 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380251124.
Qui dirige SCI AMITIS ?
SCI AMITIS est dirigée par BRIGITTE HYVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMITIS ?
Le siège social de SCI AMITIS est situé 6 rue des Pescadous l'Ayguade Ceinturon, 83400 Hyeres.
SCI AMITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMITIS.
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