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SCI AMMA

Active
Siren385 356 944SCI38320 POISATCréée le 07 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI AMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 356 944. Elle est domiciliée 11 av d'Eybens Mr Fernandes Manuel, 38320 Poisat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL FERNANDES, autre.

Fiche d'identité de SCI AMMA

Dénomination
SCI AMMA
SIREN
385 356 944
SIRET (siège)
385 356 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12385356944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 356 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1992
Siège social
11 AV D'EYBENS MR FERNANDES MANUEL, 38320, POISAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMMA

Achat propriété gestion de biens immobiliers location.

Finances de SCI AMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMMA

MF

MANUEL FERNANDES

Autre

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

MR

MARIA RUA

Autre

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI AMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 POISATSiègeActif

    385 356 944 00012 · ouvert le 20 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI AMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMMA ?

Le numéro SIREN de SCI AMMA est 385 356 944. Le SIRET de son siège social est 385 356 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12385356944.

Qui dirige SCI AMMA ?

SCI AMMA est dirigée par MANUEL FERNANDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMMA ?

Le siège social de SCI AMMA est situé 11 av d'Eybens Mr Fernandes Manuel, 38320 Poisat.

SCI AMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMA.

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