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SCI AMMA

Active
Siren530 403 658Société civile06000 NICECréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI AMMA est une société civile immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 530 403 658. Elle est domiciliée 54 rue Rossini, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI AMMA

Dénomination
SCI AMMA
SIREN
530 403 658
SIRET (siège)
530 403 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94530403658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 403 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 février 2011
Siège social
54 RUE ROSSINI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI AMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    530 403 658 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AMMA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI AMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SCI AMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMMA ?

Le numéro SIREN de SCI AMMA est 530 403 658. Le SIRET de son siège social est 530 403 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530403658.

Où se situe le siège social de SCI AMMA ?

Le siège social de SCI AMMA est situé 54 rue Rossini, 06000 Nice.

SCI AMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMA.

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