SCI AMMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMMAD est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 902 037. Elle est domiciliée 18 rue Veron, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZINA AMMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMMAD
INSEE- Dénomination
- SCI AMMAD
- SIREN
- 509 902 037
- SIRET (siège)
- 509 902 037 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21509902037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 902 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 18 RUE VERON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMMAD
Acquisition administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AMMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMMAD
INSEEÉtablissements de SCI AMMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
509 902 037 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMMAD
INPIComptes annuels de SCI AMMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI AMMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI AMMAD ?
Le numéro SIREN de SCI AMMAD est 509 902 037. Le SIRET de son siège social est 509 902 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509902037.
Qui dirige SCI AMMAD ?
SCI AMMAD est dirigée par ZINA AMMAD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMMAD ?
Le siège social de SCI AMMAD est situé 18 rue Veron, 75018 Paris.
SCI AMMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMAD.
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