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SCI AMMAR

Active
Siren380 841 973Société civile75009 PARIS 9Créée le 12 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI AMMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 841 973. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RABAH Ammar Boudjelal en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AMMAR

Dénomination
SCI AMMAR
SIREN
380 841 973
SIRET (siège)
380 841 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82380841973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 841 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1991
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI AMMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMMAR

RA

RABAH Ammar Boudjelal

Gérant

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

ZT

ZINA Tighermine

Autre

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI AMMAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    380 841 973 00015 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 702A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    380 841 973 00023 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur SCI AMMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI AMMAR ?

Le numéro SIREN de SCI AMMAR est 380 841 973. Le SIRET de son siège social est 380 841 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380841973.

Qui dirige SCI AMMAR ?

SCI AMMAR est dirigée par RABAH Ammar Boudjelal, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMMAR ?

Le siège social de SCI AMMAR est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9.

SCI AMMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMAR.

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