SCI AMMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMMI est une SCI immatriculée le 6 novembre 2014 sous le numéro SIREN 351 130 372. Son siège social est situé 6 RUE Pravaz, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMMI
INSEE- Dénomination
- SCI AMMI
- SIREN
- 351 130 372
- SIRET (siège)
- 351 130 372 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351130372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 130 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE Pravaz, 69003, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMMI
Location de biens immobiliers
Finances de SCI AMMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI AMMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
351 130 372 00037 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B
- 71340 FLEURY-LA-MONTAGNEFermé
351 130 372 00011 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6820A
- 42720 VOUGYFermé
351 130 372 00029 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMMI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI AMMI
Quel est le numéro SIREN de SCI AMMI ?
Le numéro SIREN de SCI AMMI est 351 130 372. Le SIRET de son siège social est 351 130 372 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351130372.
Qui dirige SCI AMMI ?
SCI AMMI est dirigée par YVES CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMMI ?
Le siège social de SCI AMMI est situé 6 RUE Pravaz, 69003 Lyon.
SCI AMMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMI.
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