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SCI AMMY

Active
Siren798 988 614SCI38550 LE PEAGE DE ROUSSILLONCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMMY est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 988 614. Son siège social est situé 66 B rue de Vireville, 38550 Le Peage de Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mélissa ACAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMMY

Dénomination
SCI AMMY
SIREN
798 988 614
SIRET (siège)
798 988 614 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18798988614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 988 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
66 B RUE DE VIREVILLE, 38550, LE PEAGE DE ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMMY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société pourra également mettre tout ou partie de ses biens immobiliers à la disposition gratuite d'un ou plusieurs associés ou de tiers, à titre de prêt à usage, dans les conditions arrêtées par décision collective des associés, dès lors que cette mise à disposition ne compromet pas l'équilibre économique et l'intérêt social de la Société.

Finances de SCI AMMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMMY

MA

Mélissa ACAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2025

MA

Mikaîl ACAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

DA

devient gérant. SAL Ferida nom d'usage : ACAR n'est plus gérant ACAR

ACAR Yuksel nom d'usage · de décembre 2013 à juillet 2025

FS

Ferida Associé : ACAR Yuksel SAL

Gérant Associé · de décembre 2013 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLONSiègeActif

    798 988 614 00029 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 42152 L'HORMEFermé

    798 988 614 00011 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMMY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI AMMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMMY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    ACAR Yuksel nom d'usage : ACAR n'est plus gérant. ACAR Mélissa nom d'usage : ACAR devient gérant. ACAR Mikail nom d'usage : ACAR devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ACAR Yuksel nom d'usage : ACAR devient gérant. SAL Ferida nom d'usage : ACAR n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI AMMY

Quel est le numéro SIREN de SCI AMMY ?

Le numéro SIREN de SCI AMMY est 798 988 614. Le SIRET de son siège social est 798 988 614 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798988614.

Qui dirige SCI AMMY ?

SCI AMMY est dirigée par Mélissa ACAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMMY ?

Le siège social de SCI AMMY est situé 66 B rue de Vireville, 38550 Le Peage de Roussillon.

SCI AMMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMY.

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