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SCI AMNS

Active
Siren801 176 512SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 21 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI AMNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 176 512. Son siège social est situé 369 av des Mesanges, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE SAVIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMNS

Dénomination
SCI AMNS
SIREN
801 176 512
SIRET (siège)
801 176 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13801176512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 176 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2014
Siège social
369 AV DES MESANGES, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMNS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement.

Finances de SCI AMNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMNS

NS

NICOLE SAVIGNAC

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

AS

ANDRE SAVIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI AMNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    801 176 512 00011 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMNS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 08 août 2025 · N° 24/01006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI AMNS

Quel est le numéro SIREN de SCI AMNS ?

Le numéro SIREN de SCI AMNS est 801 176 512. Le SIRET de son siège social est 801 176 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13801176512.

Qui dirige SCI AMNS ?

SCI AMNS est dirigée par ANDRE SAVIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMNS ?

Le siège social de SCI AMNS est situé 369 av des Mesanges, 83160 La Valette-du-Var.

SCI AMNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMNS.

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