SCI AMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 301 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Cazalarie, 81100 Burlats. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ALAIN MONTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMON
INSEE- Dénomination
- SCI AMON
- SIREN
- 491 301 271
- SIRET (siège)
- 491 301 271 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491301271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 301 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- CHE DE LA CAZALARIE, 81100, BURLATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMON
Gestion d'immeubles.
Finances de SCI AMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81100 BURLATSSiègeActif
491 301 271 00020 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6832A
- 81100 CASTRESFermé
491 301 271 00012 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMON
INPIComptes annuels de SCI AMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025012140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025012057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/12681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-45.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTAUD Alain, Maurice, Bernard, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MONTAUD Flavien, Jacques, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MONTAUD Benjamin, Lucien, Marie, François ; Associé indéfiniment responsable : MONTAUD Sophie, Michèle, Marie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI AMON
Quel est le numéro SIREN de SCI AMON ?
Le numéro SIREN de SCI AMON est 491 301 271. Le SIRET de son siège social est 491 301 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491301271.
Qui dirige SCI AMON ?
SCI AMON est dirigée par ALAIN MONTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMON ?
Le siège social de SCI AMON est situé Che de la Cazalarie, 81100 Burlats.
SCI AMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMON.
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