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SCI AMOS

Active
Siren793 208 695SCI85200 Fontenay-le-ComteCréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI AMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 208 695. Son siège social est situé 125 B AV du président françois mitterrand, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL CHEVREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMOS

Dénomination
SCI AMOS
SIREN
793 208 695
SIRET (siège)
793 208 695 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78793208695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 208 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2013
Siège social
125 B AV du président françois mitterrand, 85200, Fontenay-le-Comte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMOS

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI AMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMOS

NB

NELLY BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

LC

LUDIVINE CHEVREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

JC

JOEL CHEVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 Fontenay-le-ComteSiègeActif

    793 208 695 00023 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    793 208 695 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chevreau, Joel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI AMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI AMOS ?

Le numéro SIREN de SCI AMOS est 793 208 695. Le SIRET de son siège social est 793 208 695 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793208695.

Qui dirige SCI AMOS ?

SCI AMOS est dirigée par JOEL CHEVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMOS ?

Le siège social de SCI AMOS est situé 125 B AV du président françois mitterrand, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI AMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMOS.

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