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SCI AMOSSA

Fermée
Siren439 965 153SCI97231 LE ROBERTRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI AMOSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 965 153. Elle est domiciliée 13 Cite Paul Symphor, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MOISE ANACLET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI AMOSSA

Dénomination
SCI AMOSSA
SIREN
439 965 153
SIRET (siège)
439 965 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78439965153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 965 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2001
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
13 CITE PAUL SYMPHOR, 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI AMOSSA

LA CREATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA PRISE A BAIL OU CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS

Finances de SCI AMOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMOSSA

MA

MOISE ANACLET

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI AMOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeActif

    439 965 153 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMOSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI AMOSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMOSSA ?

Le numéro SIREN de SCI AMOSSA est 439 965 153. Le SIRET de son siège social est 439 965 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439965153.

Qui dirige SCI AMOSSA ?

SCI AMOSSA est dirigée par MOISE ANACLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMOSSA ?

Le siège social de SCI AMOSSA est situé 13 Cite Paul Symphor, 97231 Le Robert.

SCI AMOSSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AMOSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI AMOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMOSSA.

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