SCI AMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 362 406, SCI AMPA est une SCI créée le 19 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Laponneraye, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMPA
INSEE- Dénomination
- SCI AMPA
- SIREN
- 483 362 406
- SIRET (siège)
- 483 362 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483362406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 362 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 33 RUE LAPONNERAYE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPA
acquisition, prise à bail, gestion, construction, de tous biens immobiliers
Finances de SCI AMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI AMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
483 362 406 00017 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPA
INPIComptes annuels de SCI AMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI AMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPA ?
Le numéro SIREN de SCI AMPA est 483 362 406. Le SIRET de son siège social est 483 362 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483362406.
Qui dirige SCI AMPA ?
SCI AMPA est dirigée par BRUNO PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPA ?
Le siège social de SCI AMPA est situé 33 rue Laponneraye, 37000 Tours.
SCI AMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPA.
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