SCI AMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMPA est une SCI immatriculée le 24 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 852 506. Elle est domiciliée 28 B RUE Alexandre Raffin, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maud LEDUC BELVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMPA
INSEE- Dénomination
- SCI AMPA
- SIREN
- 938 852 506
- SIRET (siège)
- 938 852 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55938852506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 852 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 28 B RUE Alexandre Raffin, 42300, Roanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPA
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement
Finances de SCI AMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI AMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 RoanneSiègeActif
938 852 506 00014 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPA
INPIComptes annuels de SCI AMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-24 · Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI AMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPA ?
Le numéro SIREN de SCI AMPA est 938 852 506. Le SIRET de son siège social est 938 852 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55938852506.
Qui dirige SCI AMPA ?
SCI AMPA est dirigée par Maud LEDUC BELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPA ?
Le siège social de SCI AMPA est situé 28 B RUE Alexandre Raffin, 42300 Roanne.
SCI AMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPA.
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