SCI AMPARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMPARO est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 634 807. Elle est domiciliée 1 rue le Grand, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTINE GER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMPARO
INSEE- Dénomination
- SCI AMPARO
- SIREN
- 480 634 807
- SIRET (siège)
- 480 634 807 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR15480634807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 634 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 1 RUE LE GRAND, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPARO
Administration et gestion d'immeubles -
Finances de SCI AMPARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPARO
INSEEBODACCAUTO JC. H
Autre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
DOMINGUEZ Maria De Los Desamparados nom d'usage · de novembre 2018 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMPARO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
480 634 807 00030 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6832A
- 31700 BLAGNACFermé
480 634 807 00014 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B
- 31140 PECHBONNIEUFermé
480 634 807 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AMPARO
INPIComptes annuels de SCI AMPARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPARO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/05545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPARO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HERMOSILLA Jérôme nom d'usage : HERMOSILLA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DOMINGUEZ Maria De Los Desamparados nom d'usage : GER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI AMPARO
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPARO ?
Le numéro SIREN de SCI AMPARO est 480 634 807. Le SIRET de son siège social est 480 634 807 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480634807.
Qui dirige SCI AMPARO ?
SCI AMPARO est dirigée par CHRISTINE GER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPARO ?
Le siège social de SCI AMPARO est situé 1 rue le Grand, 31140 Pechbonnieu.
SCI AMPARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPARO.
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