CheckersProcédures

SCI AMPER

Active
Siren448 219 451Société civile44330 LA CHAPELLE-HEULINCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI AMPER est une société civile immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 219 451. Son siège social est situé 40 rue A Briand, 44330 La Chapelle-Heulin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE PERRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMPER

Dénomination
SCI AMPER
SIREN
448 219 451
SIRET (siège)
448 219 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36448219451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 219 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
40 RUE A BRIAND, 44330, LA CHAPELLE-HEULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMPER

la transmission de patrimoine l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs a caractère privé dans le but d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de SCI AMPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMPER

JP

JEAN-PIERRE PERRAUD

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AMPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA CHAPELLE-HEULINSiègeActif

    448 219 451 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI AMPER

Quel est le numéro SIREN de SCI AMPER ?

Le numéro SIREN de SCI AMPER est 448 219 451. Le SIRET de son siège social est 448 219 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448219451.

Qui dirige SCI AMPER ?

SCI AMPER est dirigée par JEAN-PIERRE PERRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMPER ?

Le siège social de SCI AMPER est situé 40 rue A Briand, 44330 La Chapelle-Heulin.

SCI AMPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPER.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-Heulin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-Heulin

Entreprises du même secteur à La Chapelle-Heulin

Entreprises à La Chapelle-Heulin

Toutes les entreprises à La Chapelle-Heulin