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SCI AMPERE

Active
Siren399 071 182SCI69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AMPERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 071 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ampere, 69410 Champagne au Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL CHETAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMPERE

Dénomination
SCI AMPERE
SIREN
399 071 182
SIRET (siège)
399 071 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79399071182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 071 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
2 RUE AMPERE, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMPERE

L'acquisition d'un immeuble sis à CHAMPAGNE AU MONT D'OR Lieudit la Plaine et sa mise en valeur, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI AMPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMPERE

JC

JEAN-PAUL CHETAIL

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI AMPERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    399 071 182 00014 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMPERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMPERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI AMPERE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMPERE ?

Le numéro SIREN de SCI AMPERE est 399 071 182. Le SIRET de son siège social est 399 071 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399071182.

Qui dirige SCI AMPERE ?

SCI AMPERE est dirigée par JEAN-PAUL CHETAIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMPERE ?

Le siège social de SCI AMPERE est situé 2 rue Ampere, 69410 Champagne au Mont d'Or.

SCI AMPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPERE.

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