SCI AMPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMPERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 654 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Lavoisier 2-4, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN STAELS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMPERE
INSEE- Dénomination
- SCI AMPERE
- SIREN
- 504 654 807
- SIRET (siège)
- 504 654 807 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73504654807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 654 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- 2 RUE LAVOISIER 2-4, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPERE
construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement, acquisition, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI AMPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI AMPERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
504 654 807 00024 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B
- 59236 FRELINGHIENFermé
504 654 807 00016 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/18677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06727
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-21.735
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/55051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01083
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00069
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01222
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025093818
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00772
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01593
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00294
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F01392
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024037537
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/50695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/20061
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00705
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2015 · N° 13/18490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : STAELS Sébastien Associé indéfiniment responsable : HAUDOS DE POSSESSE Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-09
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI AMPERE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPERE ?
Le numéro SIREN de SCI AMPERE est 504 654 807. Le SIRET de son siège social est 504 654 807 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504654807.
Qui dirige SCI AMPERE ?
SCI AMPERE est dirigée par SEBASTIEN STAELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPERE ?
Le siège social de SCI AMPERE est situé 2 rue Lavoisier 2-4, 59110 La Madeleine.
SCI AMPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPERE.
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