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SCI AMPFERSBACH

Active
Siren444 515 852SCI68140 STOSSWIHRCréée le 23 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMPFERSBACH est une SCI immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 515 852. Elle est domiciliée 24 rue d’Ampfersbach Stosswihr, 68140 Stosswihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL OSTERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMPFERSBACH

Dénomination
SCI AMPFERSBACH
SIREN
444 515 852
SIRET (siège)
444 515 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07444515852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 515 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
24 RUE D’AMPFERSBACH STOSSWIHR, 68140, STOSSWIHR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AMPFERSBACH

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET SPECIALEMENT LE BIEN IMMOBILIER SIS A STOSSWIHR -68140- 24 RUE D'AMPFERSBACH, LEUR EXPLOITATION ET LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI AMPFERSBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMPFERSBACH

DO

DANIEL OSTERMANN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI AMPFERSBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 STOSSWIHRSiègeActif

    444 515 852 00010 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMPFERSBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMPFERSBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPFERSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMPFERSBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPFERSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMPFERSBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMPFERSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMPFERSBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI AMPFERSBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI AMPFERSBACH ?

Le numéro SIREN de SCI AMPFERSBACH est 444 515 852. Le SIRET de son siège social est 444 515 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444515852.

Qui dirige SCI AMPFERSBACH ?

SCI AMPFERSBACH est dirigée par DANIEL OSTERMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMPFERSBACH ?

Le siège social de SCI AMPFERSBACH est situé 24 rue d’Ampfersbach Stosswihr, 68140 Stosswihr.

SCI AMPFERSBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMPFERSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMPFERSBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPFERSBACH.

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