SCI AMPHION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMPHION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 530 872. Elle est domiciliée 13 Che de l'Amphion, 74200 Anthy-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MOGENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMPHION
INSEE- Dénomination
- SCI AMPHION
- SIREN
- 803 530 872
- SIRET (siège)
- 803 530 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38803530872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 530 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2014
- Siège social
- 13 CHE DE L'AMPHION, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPHION
acquisition d'un bien immobilier
Finances de SCI AMPHION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPHION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI AMPHION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif
803 530 872 00016 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPHION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AMPHION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPHION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPHION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPHION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPHION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02115
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/00112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-17.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-17.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.381
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.642
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.647
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 85-42.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPHION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPHION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-06-25
- création
Date d'effet : 16 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI AMPHION
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPHION ?
Le numéro SIREN de SCI AMPHION est 803 530 872. Le SIRET de son siège social est 803 530 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38803530872.
Qui dirige SCI AMPHION ?
SCI AMPHION est dirigée par BERNARD MOGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPHION ?
Le siège social de SCI AMPHION est situé 13 Che de l'Amphion, 74200 Anthy-sur-Leman.
SCI AMPHION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPHION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPHION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPHION.
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