SCI AMPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMPM est une SCI immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 378 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LOUICHON, autre.
Fiche d'identité de SCI AMPM
INSEE- Dénomination
- SCI AMPM
- SIREN
- 799 378 393
- SIRET (siège)
- 799 378 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20799378393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 378 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 39 AV GEORGE BERT, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPM
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI AMPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPM
INSEEÉtablissements de SCI AMPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
799 378 393 00018 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPM
INPIComptes annuels de SCI AMPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 février 2026 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 24/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/10792
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/57566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/57564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/57564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/57566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AMPM
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPM ?
Le numéro SIREN de SCI AMPM est 799 378 393. Le SIRET de son siège social est 799 378 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799378393.
Qui dirige SCI AMPM ?
SCI AMPM est dirigée par ANNE-MARIE LOUICHON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPM ?
Le siège social de SCI AMPM est situé 39 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI AMPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPM.
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