SCI AMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 952 916, SCI AMPS est une SCI créée le 2 septembre 1998. Elle est domiciliée 27 Che des Ecameaux Hameau des Ecameaux, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE CROIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMPS
INSEE- Dénomination
- SCI AMPS
- SIREN
- 419 952 916
- SIRET (siège)
- 419 952 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62419952916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 952 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 1998
- Siège social
- 27 CHE DES ECAMEAUX HAMEAU DES ECAMEAUX, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPS
Achat d'immeubles et location d'immeubles
Finances de SCI AMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMPS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
419 952 916 00015 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820A
- 76520 BOOSActif
419 952 916 00023 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPS
INPIComptes annuels de SCI AMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 89-43.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROIZE Stéphanie
- création
Date d'effet : 02 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI AMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPS ?
Le numéro SIREN de SCI AMPS est 419 952 916. Le SIRET de son siège social est 419 952 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419952916.
Qui dirige SCI AMPS ?
SCI AMPS est dirigée par STEPHANIE CROIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AMPS ?
Le siège social de SCI AMPS est situé 27 Che des Ecameaux Hameau des Ecameaux, 76500 Elbeuf.
SCI AMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPS.
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