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SCI AMPUIS

Active
Siren522 246 800SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 05 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMPUIS est une SCI immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 246 800. Elle est domiciliée 40 T CHE DE LA BRESSONNIERE Villa 9, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PICHAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AMPUIS

Dénomination
SCI AMPUIS
SIREN
522 246 800
SIRET (siège)
522 246 800 00034
N° TVA intracommunautaire
FR01522246800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 246 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2010
Siège social
40 T CHE DE LA BRESSONNIERE Villa 9, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AMPUIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI AMPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMPUIS

SL

SANDRINE LEVEQUE

Autre

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

FP

FRANCK PICHAT

Gérant

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI AMPUIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    522 246 800 00034 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    522 246 800 00018 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    522 246 800 00026 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMPUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMPUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-19

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI AMPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI AMPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI AMPUIS est 522 246 800. Le SIRET de son siège social est 522 246 800 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01522246800.

Qui dirige SCI AMPUIS ?

SCI AMPUIS est dirigée par FRANCK PICHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMPUIS ?

Le siège social de SCI AMPUIS est situé 40 T CHE DE LA BRESSONNIERE Villa 9, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI AMPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPUIS.

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