SCI AMRANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMRANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 097 602. Elle est domiciliée 29 RUE DU DR SCHWEITZER Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOURDINE AMRANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMRANI
INSEE- Dénomination
- SCI AMRANI
- SIREN
- 479 097 602
- SIRET (siège)
- 479 097 602 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479097602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 097 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 29 RUE DU DR SCHWEITZER Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMRANI
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers, toutes opérations financières susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI AMRANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMRANI
INSEEÉtablissements de SCI AMRANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
479 097 602 00029 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 6820B
- 67350 VAL-DE-MODERFermé
479 097 602 00011 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AMRANI
INPIComptes annuels de SCI AMRANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMRANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMRANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMRANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMRANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-17.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMRANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMRANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AMRANI
Quel est le numéro SIREN de SCI AMRANI ?
Le numéro SIREN de SCI AMRANI est 479 097 602. Le SIRET de son siège social est 479 097 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479097602.
Qui dirige SCI AMRANI ?
SCI AMRANI est dirigée par NOURDINE AMRANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMRANI ?
Le siège social de SCI AMRANI est situé 29 RUE DU DR SCHWEITZER Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
SCI AMRANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMRANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMRANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMRANI.
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