SCI AMRANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMRANI est une SCI immatriculée le 5 août 2013 sous le numéro SIREN 794 647 313. Son siège social est situé 7 BD DE LA LIBERATION boulevard de la libération, 83136 Gareoult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SELOUA AMRANI JOUTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMRANI
INSEE- Dénomination
- SCI AMRANI
- SIREN
- 794 647 313
- SIRET (siège)
- 794 647 313 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14794647313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 647 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 7 BD DE LA LIBERATION boulevard de la libération, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMRANI
acquisition gestion administration de tous ses immeubles
Finances de SCI AMRANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMRANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AMRANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeActif
794 647 313 00020 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
- 83136 ROCBARONFermé
794 647 313 00012 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMRANI
INPIComptes annuels de SCI AMRANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMRANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMRANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMRANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMRANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-17.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMRANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMRANI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur SCI AMRANI
Quel est le numéro SIREN de SCI AMRANI ?
Le numéro SIREN de SCI AMRANI est 794 647 313. Le SIRET de son siège social est 794 647 313 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794647313.
Qui dirige SCI AMRANI ?
SCI AMRANI est dirigée par SELOUA AMRANI JOUTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMRANI ?
Le siège social de SCI AMRANI est situé 7 BD DE LA LIBERATION boulevard de la libération, 83136 Gareoult.
SCI AMRANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMRANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMRANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMRANI.
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