SCI AMRANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMRANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 645 356. Son siège social est situé 72 Pl de l'Hotel de Ville, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAMEL AMRANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMRANI
INSEE- Dénomination
- SCI AMRANI
- SIREN
- 911 645 356
- SIRET (siège)
- 911 645 356 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911645356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 645 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 72 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMRANI
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI AMRANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMRANI
INSEEÉtablissements de SCI AMRANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
911 645 356 00013 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMRANI
INPIComptes annuels de SCI AMRANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMRANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMRANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMRANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMRANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-17.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMRANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMRANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI AMRANI
Quel est le numéro SIREN de SCI AMRANI ?
Le numéro SIREN de SCI AMRANI est 911 645 356. Le SIRET de son siège social est 911 645 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911645356.
Qui dirige SCI AMRANI ?
SCI AMRANI est dirigée par JAMEL AMRANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMRANI ?
Le siège social de SCI AMRANI est situé 72 Pl de l'Hotel de Ville, 74130 Bonneville.
SCI AMRANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMRANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMRANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMRANI.
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