SCI AMRITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 451 953, SCI AMRITA est une SCI créée le 23 septembre 2021. Elle est domiciliée 4 rue du Pont d’Ardille, 09300 Fougax-et-Barrineuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO BOLLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMRITA
INSEE- Dénomination
- SCI AMRITA
- SIREN
- 903 451 953
- SIRET (siège)
- 903 451 953 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10903451953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 451 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DU PONT D’ARDILLE, 09300, FOUGAX-ET-BARRINEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMRITA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et question, la réalisation de tous travaux pouvant permettre la conservation et la mise en valeur desdits biens et droits immobiliers. L'entretien et les réparations desdits biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI AMRITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMRITA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Willy Bernard Christian nom d'usage : MUNSCH. Gérant : VERDO Rémy Ludovic Marie nom d'usage : VERDO MUNSCH
Gérant · de septembre 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMRITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09300 FOUGAX-ET-BARRINEUFSiègeActif
903 451 953 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
903 451 953 00017 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMRITA
INPIComptes annuels de SCI AMRITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMRITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMRITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMRITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMRITA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMRITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMRITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
VERDO Rémy Ludovic Marie nom d'usage : VERDO n'est plus gérant. MUNSCH Willy Bernard Christian nom d'usage : MUNSCH n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-08
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI AMRITA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMRITA ?
Le numéro SIREN de SCI AMRITA est 903 451 953. Le SIRET de son siège social est 903 451 953 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10903451953.
Qui dirige SCI AMRITA ?
SCI AMRITA est dirigée par BRUNO BOLLAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMRITA ?
Le siège social de SCI AMRITA est situé 4 rue du Pont d’Ardille, 09300 Fougax-et-Barrineuf.
SCI AMRITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMRITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMRITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMRITA.
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