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SCI AMSA

Active
Siren401 992 797SCI82100 CASTELFERRUSCréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 992 797, SCI AMSA est une SCI créée le 25 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE DE LA VIGNE GRANDE Castelferrus, 82100 Castelferrus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN LARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMSA

Dénomination
SCI AMSA
SIREN
401 992 797
SIRET (siège)
401 992 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04401992797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 992 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1995
Siège social
11 CHE DE LA VIGNE GRANDE Castelferrus, 82100, CASTELFERRUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMSA

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMSA

MD

MONIQUE DAYMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

AL

ALAIN LARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI AMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELFERRUSSiègeActif

    401 992 797 00019 · ouvert le 08 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur SCI AMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMSA ?

Le numéro SIREN de SCI AMSA est 401 992 797. Le SIRET de son siège social est 401 992 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401992797.

Qui dirige SCI AMSA ?

SCI AMSA est dirigée par ALAIN LARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMSA ?

Le siège social de SCI AMSA est situé 11 CHE DE LA VIGNE GRANDE Castelferrus, 82100 Castelferrus.

SCI AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSA.

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