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SCI AMSA

Active
Siren481 585 461SCI95340 PERSANCréée le 25 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 585 461, SCI AMSA est une SCI créée le 25 mars 2005. Elle est domiciliée 39 B rue Jean Catelas, 95340 Persan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BELLIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMSA

Dénomination
SCI AMSA
SIREN
481 585 461
SIRET (siège)
481 585 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80481585461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 585 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2005
Siège social
39 B RUE JEAN CATELAS, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMSA

acquisition propriete gestion amenagement entretien exploitation par bail location de locaux a usage d habitation professionnel commerciaux et autres usages

Finances de SCI AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMSA

D

DRRV DISTRIBUTION DE RESTAURATION RAPIDE VILLETANEUSE

Autre

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

NB

NOUREDDINE BELLIL

Autre

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

CB

CLAUDE BELLIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeActif

    481 585 461 00017 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI AMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMSA ?

Le numéro SIREN de SCI AMSA est 481 585 461. Le SIRET de son siège social est 481 585 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481585461.

Qui dirige SCI AMSA ?

SCI AMSA est dirigée par CLAUDE BELLIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMSA ?

Le siège social de SCI AMSA est situé 39 B rue Jean Catelas, 95340 Persan.

SCI AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSA.

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