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SCI AMSELLEM

Active
Siren400 147 989Société civile69009 LYONCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI AMSELLEM est une société civile immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 400 147 989. Elle est domiciliée 20 quai de la Gare d'Eau Chez Amsellem Andre, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANDRE AMSELLEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMSELLEM

Dénomination
SCI AMSELLEM
SIREN
400 147 989
SIRET (siège)
400 147 989 00034
N° TVA intracommunautaire
FR12400147989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 147 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 2004
Siège social
20 QUAI DE LA GARE D'EAU CHEZ AMSELLEM ANDRE, 69009, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AMSELLEM

L'achat, la vente et la construction d'immeubles, la promotion immobilière et le lotissement

Finances de SCI AMSELLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMSELLEM

AA

ANDRE AMSELLEM

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

BD

BRIGITTE DAHAN

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI AMSELLEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    400 147 989 00034 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 4110D

  • 06600 ANTIBESFermé

    400 147 989 00018 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 702A

  • 06160 ANTIBESFermé

    400 147 989 00026 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI AMSELLEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMSELLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMSELLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSELLEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMSELLEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI AMSELLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI AMSELLEM ?

Le numéro SIREN de SCI AMSELLEM est 400 147 989. Le SIRET de son siège social est 400 147 989 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400147989.

Qui dirige SCI AMSELLEM ?

SCI AMSELLEM est dirigée par ANDRE AMSELLEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMSELLEM ?

Le siège social de SCI AMSELLEM est situé 20 quai de la Gare d'Eau Chez Amsellem Andre, 69009 Lyon.

SCI AMSELLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMSELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMSELLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSELLEM.

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