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SCI AMSELLEM

Active
Siren450 785 837SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 785 837, SCI AMSELLEM est une SCI créée le 6 novembre 2003. Son siège social est situé 2 av de la Mare P.a des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES AMSELLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMSELLEM

Dénomination
SCI AMSELLEM
SIREN
450 785 837
SIRET (siège)
450 785 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13450785837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 785 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
2 AV DE LA MARE P.A DES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMSELLEM

Administration et gestion par location

Finances de SCI AMSELLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMSELLEM

GA

GEORGES AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

SA

SEBASTIEN AMSELLEM

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

JT

JOCELYNE TOUITOU

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI AMSELLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    450 785 837 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMSELLEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMSELLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMSELLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSELLEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMSELLEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI AMSELLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI AMSELLEM ?

Le numéro SIREN de SCI AMSELLEM est 450 785 837. Le SIRET de son siège social est 450 785 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450785837.

Qui dirige SCI AMSELLEM ?

SCI AMSELLEM est dirigée par GEORGES AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMSELLEM ?

Le siège social de SCI AMSELLEM est situé 2 av de la Mare P.a des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI AMSELLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMSELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMSELLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSELLEM.

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