SCI AMSELLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMSELLEM est une SCI immatriculée le 12 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 866 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Kruger, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC AMSELLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMSELLEM
INSEE- Dénomination
- SCI AMSELLEM
- SIREN
- 808 866 123
- SIRET (siège)
- 808 866 123 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15808866123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 866 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2015
- Siège social
- 21 RUE KRUGER, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMSELLEM
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI AMSELLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMSELLEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI AMSELLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
808 866 123 00025 · ouvert le 18 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMSELLEM
INPIComptes annuels de SCI AMSELLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMSELLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSELLEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/12369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06070
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00193
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2022F00197
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2021F01026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMSELLEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI AMSELLEM
Quel est le numéro SIREN de SCI AMSELLEM ?
Le numéro SIREN de SCI AMSELLEM est 808 866 123. Le SIRET de son siège social est 808 866 123 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15808866123.
Qui dirige SCI AMSELLEM ?
SCI AMSELLEM est dirigée par JEAN-MARC AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMSELLEM ?
Le siège social de SCI AMSELLEM est situé 21 rue Kruger, 13004 Marseille.
SCI AMSELLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMSELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMSELLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSELLEM.
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