SCI AMSTERDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMSTERDAM est une SCI immatriculée le 28 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 086 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Denfert-Rochereau 11-13, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULUS PATRICK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMSTERDAM
INSEE- Dénomination
- SCI AMSTERDAM
- SIREN
- 354 086 159
- SIRET (siège)
- 354 086 159 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43354086159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 086 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1990
- Siège social
- 11 RUE DENFERT-ROCHEREAU 11-13, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMSTERDAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AMSTERDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMSTERDAM
INSEEPAULUS PATRICK
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI AMSTERDAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
354 086 159 00036 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
354 086 159 00010 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMSTERDAM
INPIComptes annuels de SCI AMSTERDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSTERDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMSTERDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSTERDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSTERDAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06169
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02721
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00913
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/09696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/50638
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/12576
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00176
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07794
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00910
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06175
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/08471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07228
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Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00176
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
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Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06232
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00351
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03468
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59425
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02679
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/04307
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01448
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00720
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08231
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08225
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08217
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05087
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00801
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00954
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00898
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/05005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 18/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/13878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/21171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-20.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/15466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/18281
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2014 · N° 11/14640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2013 · N° 11/16083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-11.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 97-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-14.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-15.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-22.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-19.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-10.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-45.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-17.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMSTERDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMSTERDAM
BODACCQuestions fréquentes sur SCI AMSTERDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AMSTERDAM ?
Le numéro SIREN de SCI AMSTERDAM est 354 086 159. Le SIRET de son siège social est 354 086 159 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43354086159.
Qui dirige SCI AMSTERDAM ?
SCI AMSTERDAM est dirigée par PAULUS PATRICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMSTERDAM ?
Le siège social de SCI AMSTERDAM est situé 11 rue Denfert-Rochereau 11-13, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI AMSTERDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMSTERDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMSTERDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSTERDAM.
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