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SCI AMSV

Active
Siren420 966 533SCI59420 MOUVAUXCréée le 27 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI AMSV est une SCI immatriculée le 27 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 966 533. Elle est domiciliée 33 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS DEJAEGHERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AMSV

Dénomination
SCI AMSV
SIREN
420 966 533
SIRET (siège)
420 966 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60420966533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 966 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1998
Siège social
33 RUE MIRABEAU, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMSV

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, REALISATION DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DES IMMEU- BLES APPARTENANT A LA SOCIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT. PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

Finances de SCI AMSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMSV

RD

REGIS DEJAEGHERE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI AMSV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    420 966 533 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMSV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMSV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI AMSV

Quel est le numéro SIREN de SCI AMSV ?

Le numéro SIREN de SCI AMSV est 420 966 533. Le SIRET de son siège social est 420 966 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60420966533.

Qui dirige SCI AMSV ?

SCI AMSV est dirigée par REGIS DEJAEGHERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMSV ?

Le siège social de SCI AMSV est situé 33 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux.

SCI AMSV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSV.

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