SCI AMTB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 362 462, SCI AMTB est une SCI créée le 7 août 2017. Son siège social est situé zi la Paix, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN MAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMTB
INSEE- Dénomination
- SCI AMTB
- SIREN
- 831 362 462
- SIRET (siège)
- 831 362 462 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21831362462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 362 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- ZI LA PAIX, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMTB
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI AMTB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMTB
INSEEÉtablissements de SCI AMTB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif
831 362 462 00010 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMTB
INPIComptes annuels de SCI AMTB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMTB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMTB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/13082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMTB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI AMTB
Quel est le numéro SIREN de SCI AMTB ?
Le numéro SIREN de SCI AMTB est 831 362 462. Le SIRET de son siège social est 831 362 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21831362462.
Qui dirige SCI AMTB ?
SCI AMTB est dirigée par AURELIEN MAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMTB ?
Le siège social de SCI AMTB est situé zi la Paix, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.
SCI AMTB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMTB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMTB.
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