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SCI AMTC

Active
Siren477 610 422SCI62400 BETHUNECréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AMTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 610 422. Son siège social est situé 153 rue Aristide Hurbiez, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANTOINE CHARTIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMTC

Dénomination
SCI AMTC
SIREN
477 610 422
SIRET (siège)
477 610 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46477610422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 610 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
153 RUE ARISTIDE HURBIEZ, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMTC

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE A BETHUNE 153 RUE HURBIEZ

Finances de SCI AMTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMTC

AC

ANTOINE CHARTIEZ

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI AMTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    477 610 422 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMTC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI AMTC

Quel est le numéro SIREN de SCI AMTC ?

Le numéro SIREN de SCI AMTC est 477 610 422. Le SIRET de son siège social est 477 610 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477610422.

Qui dirige SCI AMTC ?

SCI AMTC est dirigée par ANTOINE CHARTIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMTC ?

Le siège social de SCI AMTC est situé 153 rue Aristide Hurbiez, 62400 Bethune.

SCI AMTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMTC.

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