SCI AMTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMTC est une société civile immatriculée le 13 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 678 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Dauphin, 97429 Petite-Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE SINISSAMY RAMSAMY SELLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMTC
INSEE- Dénomination
- SCI AMTC
- SIREN
- 810 678 946
- SIRET (siège)
- 810 678 946 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82810678946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 678 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 20 CHE DAUPHIN, 97429, PETITE-ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMTC
acquisition par tous moyens détention construction propriété administration location gestion par tous moyens de tous droits et biens immobiliers de tous droits et biens mobiliers
Finances de SCI AMTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMTC
INSEEMARIE SINISSAMY RAMSAMY SELLON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI AMTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97429 PETITE-ILESiègeActif
810 678 946 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMTC
INPIComptes annuels de SCI AMTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMTC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024F01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024005219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMTC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI AMTC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMTC ?
Le numéro SIREN de SCI AMTC est 810 678 946. Le SIRET de son siège social est 810 678 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810678946.
Qui dirige SCI AMTC ?
SCI AMTC est dirigée par MARIE SINISSAMY RAMSAMY SELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMTC ?
Le siège social de SCI AMTC est situé 20 Che Dauphin, 97429 Petite-Ile.
SCI AMTC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMTC.
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