SCI AMTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMTP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 457 026. Elle est domiciliée 8 rue Gutenberg Parc d'Activites de la Ria, 56550 Belz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CANNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMTP
INSEE- Dénomination
- SCI AMTP
- SIREN
- 879 457 026
- SIRET (siège)
- 879 457 026 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93879457026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 457 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 8 RUE GUTENBERG PARC D'ACTIVITES DE LA RIA, 56550, BELZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMTP
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI AMTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMTP
INSEEÉtablissements de SCI AMTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56550 BELZSiègeActif
879 457 026 00018 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMTP
INPIComptes annuels de SCI AMTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMTP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/11285
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI AMTP
Quel est le numéro SIREN de SCI AMTP ?
Le numéro SIREN de SCI AMTP est 879 457 026. Le SIRET de son siège social est 879 457 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93879457026.
Qui dirige SCI AMTP ?
SCI AMTP est dirigée par ARNAUD CANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMTP ?
Le siège social de SCI AMTP est situé 8 rue Gutenberg Parc d'Activites de la Ria, 56550 Belz.
SCI AMTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMTP.
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