SCI AMTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AMTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 839 930 237. Elle est domiciliée 3 Imp des Saules, 63410 Loubeyrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SCI AMTS
INSEE- Dénomination
- SCI AMTS
- SIREN
- 839 930 237
- SIRET (siège)
- 839 930 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92839930237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 930 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 3 IMP DES SAULES, 63410, LOUBEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI AMTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI AMTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63410 LOUBEYRATSiègeActif
839 930 237 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AMTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AMTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI AMTS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMTS ?
Le numéro SIREN de SCI AMTS est 839 930 237. Le SIRET de son siège social est 839 930 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92839930237.
Où se situe le siège social de SCI AMTS ?
Le siège social de SCI AMTS est situé 3 Imp des Saules, 63410 Loubeyrat.
SCI AMTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMTS.
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