SCI AMYOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMYOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 859 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 rue Francois Perrin, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KUDJOVI JOHNSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMYOT
INSEE- Dénomination
- SCI AMYOT
- SIREN
- 789 859 923
- SIRET (siège)
- 789 859 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52789859923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 859 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 268 RUE FRANCOIS PERRIN, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMYOT
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AMYOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMYOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI AMYOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
789 859 923 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMYOT
INPIComptes annuels de SCI AMYOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMYOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMYOT.
Ouverte le 13 décembre 2019. Plan arrêté le 24 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan 10 ans. Première échéance : juin 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN - représentant des créanciers - 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 19/629
Jugement du 19 février 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2018, désignant : mandataire judiciaire maître paul urbain. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 02 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, B.P. 508, 87011 Limoges Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN représentant des créanciers entre les mains de Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, demeurant 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00629
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMYOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/11910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/12606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-11.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-17.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMYOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-24 · jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan 10 ans. Première échéance : juin 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN - représentant des créanciers - 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 19/629
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2018, désignant : mandataire judiciaire maître paul urbain. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-13 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, B.P. 508, 87011 Limoges Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN représentant des créanciers entre les mains de Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, demeurant 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00629
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI AMYOT
Quel est le numéro SIREN de SCI AMYOT ?
Le numéro SIREN de SCI AMYOT est 789 859 923. Le SIRET de son siège social est 789 859 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789859923.
Qui dirige SCI AMYOT ?
SCI AMYOT est dirigée par KUDJOVI JOHNSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMYOT ?
Le siège social de SCI AMYOT est situé 268 rue Francois Perrin, 87000 Limoges.
SCI AMYOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMYOT est-elle en procédure collective ?
SCI AMYOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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