SCI ANAELLE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 586 782, SCI ANAELLE est une SCI créée le 2 août 2000. Son siège social est situé Morne Gamelle Chez Urity Moise, 97240 Francois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MOISE URITY, gérant. SCI ANAELLE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ANAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ANAELLE
- SIREN
- 432 586 782
- SIRET (siège)
- 432 586 782 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432586782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 586 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 2000
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- MORNE GAMELLE CHEZ URITY MOISE, 97240, FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ANAELLE
ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI ANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI ANAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 FRANCOISSiègeFermé
432 586 782 00018 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANAELLE
INPIConformité de SCI ANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2000
Questions fréquentes sur SCI ANAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ANAELLE est 432 586 782. Le SIRET de son siège social est 432 586 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432586782.
Qui dirige SCI ANAELLE ?
SCI ANAELLE est dirigée par MOISE URITY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANAELLE ?
Le siège social de SCI ANAELLE est situé Morne Gamelle Chez Urity Moise, 97240 Francois.
SCI ANAELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ANAELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI ANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAELLE.
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