SCI ANAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 121 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 966 142, SCI ANAELLE est une SCI créée le 22 septembre 2009. Elle est domiciliée 4 av de l'Obiou, 38700 La Tronche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANAELLE PERI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ANAELLE
- SIREN
- 514 966 142
- SIRET (siège)
- 514 966 142 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02514966142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 966 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 4 AV DE L'OBIOU, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANAELLE
Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains, immeubles, tènements immobiliers, gestion des immeubles par tous moyens notamment par voie de location.
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Finances de SCI ANAELLE
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INSEEEUROEXPO GROUP
Autre
Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ANAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
514 966 142 00010 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANAELLE
INPIConformité de SCI ANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANAELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ANAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ANAELLE est 514 966 142. Le SIRET de son siège social est 514 966 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514966142.
Qui dirige SCI ANAELLE ?
SCI ANAELLE est dirigée par ANAELLE PERI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAELLE ?
Le siège social de SCI ANAELLE est situé 4 av de l'Obiou, 38700 La Tronche.
SCI ANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAELLE.
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