SCI ANAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANAPA est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 483 425 740. Elle est domiciliée 79 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER MAINCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANAPA
INSEE- Dénomination
- SCI ANAPA
- SIREN
- 483 425 740
- SIRET (siège)
- 483 425 740 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483425740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 425 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 79 RUE PARMENTIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANAPA
Acquisition d'un bien à Romans sur isère (26100) 79 rue Parmentier prolongée destiné à la jouissance à titre gratuit de ses associés - en cas de décès de l'un des associés jouissance gratuite de l'associé survivant
Finances de SCI ANAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAPA
INSEEÉtablissements de SCI ANAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
483 425 740 00022 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820A
- 78380 BOUGIVALFermé
483 425 740 00014 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ANAPA
INPIComptes annuels de SCI ANAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/53391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2020 · N° 18-20.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 94-44.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ANAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAPA ?
Le numéro SIREN de SCI ANAPA est 483 425 740. Le SIRET de son siège social est 483 425 740 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483425740.
Qui dirige SCI ANAPA ?
SCI ANAPA est dirigée par OLIVIER MAINCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAPA ?
Le siège social de SCI ANAPA est situé 79 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI ANAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAPA.
Entreprises similaires
Même activité à Romans-sur-Isere
- SCI ROBERT26100 Romans-sur-Isere
- SANTE ET TRAVAIL A ROMANS26100 Romans-sur-Isere
- SCI LA GERVANNE26100 Romans-sur-Isere
- ERS INVESTISSEMENT26100 Romans-sur-Isere
- JMCPL26100 Romans-sur-IsereCA 18,8 k€
- MELEZE BLANC26100 Romans-sur-Isere
- LA BALMOISE26100 Romans-sur-Isere
- SCI LAUVAL26100 Romans-sur-Isere
- SCI ALLONCLE LAURENT26100 Romans-sur-Isere
- SCI EYNARD MALET26100 Romans-sur-Isere
