SCI ANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANAS est une SCI immatriculée le 8 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 422 229. Elle est domiciliée 28 rue Louise de Vilmorin, 51430 Tinqueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NASSER AOUALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANAS
INSEE- Dénomination
- SCI ANAS
- SIREN
- 498 422 229
- SIRET (siège)
- 498 422 229 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498422229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 422 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 28 RUE LOUISE DE VILMORIN, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANAS
exploitation, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAS
INSEEEMPIRE AUTO 2000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
498 422 229 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANAS
INPIComptes annuels de SCI ANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/18977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/19862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAS ?
Le numéro SIREN de SCI ANAS est 498 422 229. Le SIRET de son siège social est 498 422 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498422229.
Qui dirige SCI ANAS ?
SCI ANAS est dirigée par NASSER AOUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAS ?
Le siège social de SCI ANAS est situé 28 rue Louise de Vilmorin, 51430 Tinqueux.
SCI ANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAS.
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